Préliminaire

 « La société » : désigne la SARL HAMADI.

« site » : désigne le site www.boucherie-hamadi.fr édité par la société.

« client » : désigne toute personne physique qui utilise le site et/ou qui passe une commande sur celui-ci.

« commande » : désigne tout achat validé par la société effectué sur le site par un client.

« produit » : désigne tout produit ou marchandise offert à la vente par la société depuis le site.

Article 1. Portée des conditions générales de vente

Le site www.boucherie-hamadi.fr est un site de vente en ligne de produits de charcuterie de qualité certifiés HALAL Ce site commercialise uniquement des produits fabriqués par la société.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits conclues par la société avec des clients agissant à des fins non professionnelles à partir du site www.boucherie-hamadi.fr, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu entre les parties. A défaut d’acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales, aucune commande ne pourra être passée depuis le site. En validant la commande, le client reconnaît être une personne capable juridiquement et non commerçante.
Tout autre document que les présentes conditions générales et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, partiellement ou totalement par la société.

Les conditions applicables et opposables au client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande de sa commande acceptée par la société.

Article 2. La formation du contrat

La société pourra refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.Pour des raisons de gestion et d’organisation de sa production, la société pourra restreindre la commande d’un même produit à une certaine quantité.

Une commande ne pourra prendre effet que si le client se soumet au processus d’achat en ligne suivant :

-          Etape 1 - le remplissage du « panier » : elle implique que le client sélectionne un ou plusieurs produits en indiquant les quantités souhaitées, étant précisé que les produits sont affichés toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison,

Puis,

-          Etape 2 – le récapitulatif de la commande : il s’affiche à l’écran une page reprenant l’ensemble des achats effectués par le client et précisant le prix total dû par le client en incluant le prix de livraison. Le client doit alors confirmer l’exactitude des éléments constitutifs de sa commande en cliquant sur la case de validation, et également accepter nos conditions générales de vente.

Puis,

-          Etape 3 – Facturation et livraison : Après validation des produits achetés et du prix affiché, le client renseigne les adresses de facturation et de livraison,

 Enfin,

-          Etape 4 - Paiement : le client choisi son mode de paiement parmi ceux qui lui sont proposés. En cas de paiement par carte bancaire, il est dirigé vers un site sécurisé. Dès acceptation du paiement, le client reçoit un courriel de confirmation reprenant  l’ensemble des informations contractuelles de sa commande.

A l’issue de ces quatre étapes et à leur issue seulement, la convention entre le client et la société est alors parfaite.

Article3 : Les produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où un produit s’avérerait indisponible au moment de la préparation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. Le client pourra alors :

-          soit échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le site. En cas de différence de prix, l’utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence si le prix est inférieur ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix s’il était supérieur,

-          soit annuler sa commande auquel cas le client sera remboursé dans un délai maximal trente jours à compter du jour où son compte bancaire aura été débité. Cependant, dans le cas où il est passé commande de plusieurs produits, le client ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de la commande, au motif qu’un des produits commandés est indisponible. Seuls les produits ne pouvant lui être livrés lui seront par conséquents remboursés.

Le poids indiqué lors de la commande pourra varier de plus ou moins 15 % selon la disponibilité en magasin. En tout état de cause, le poids facturé correspondra au poids effectif du produit livré avec cette précision cependant que la demande d’autorisation adressée au centre de paiement avant validation de la commande tiendra compte du poids maximum du produit susceptible d’être livré.

Article 4 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande et sont limitées à la France métropolitaine.

La livraison s’effectue au choix du client :

-          à son domicile ou tout autre lieu d’habitation désigné par lui. En cas d’absence, le colis sera déposé chez un partenaire relai, le client étant informé de ce dépôt par courriel ou par « sms » et disposant alors d’un délai de 48 heures maximum pour le retirer.

-          chez un partenaire relai, proposé par la société et sélectionné par le client, celui-ci étant informé de la livraison par courriel ou par « sms » et disposant d’un délai de 48 heures pour récupérer son colis.

Au moment de la réception, le client s’engage à vérifier le bon état et la conformité des produits livrés par rapport à la commande. La signature du bon de livraison par le client ou son mandataire en l’absence de toute réserve fera foi de la bonne exécution de la commande par la société.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité.

Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de 48 heures, le client pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la société une lettre recommandée dans un délai de huit jours à compter de la date de livraison du produit indiqué dans le courriel de confirmation de la commande. Le client sera alors remboursé dans un délai de trente jours à compter de l’annulation.

En cas d’erreur de livraison étrangère au client, les éventuels frais de retour et de réexpédition de la commande seront pris en charge par la société.

Article 5 : Prix

Le prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société peut à tout moment modifier le prix des produits qu’elle met en vente sur son site.

La facturation est toujours établie sur la base des prix indiqués par la société au moment de la confirmation de la commande.

Les prix indiqué au moment de la confirmation de la commande incluent alors les frais de livraison.

Le paiement s’effectue sur le site par carte bancaire (Visa, Mastercard).

A cet effet, le client est renvoyé vers le site internet d’un établissement bancaire via un protocole sécurisé ou vers un site sécurisé de la société PAYPAL. La vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation du paiement par la banque ou PayPal et de la réception par le client d’un courriel de confirmation émis par la société.

Article 6 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

La société garantit la conformité des produits livrés à la commandée passée.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits disponibles sur le site, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

Si un client que le ou les produits commandés ne sont pas conformes à ce qui avait été convenu, il devra en faire mention sur le bon de livraison et expliciter par écrit les motifs pour lesquels il estime pouvoir mettre en jeu la garantie conformité et ce, dans un délai de huit jours à compter de la réception du colis.

La résolution de la vente ne pourra intervenir en présence d’un défaut de conformité mineur.

Les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.

Dès que le produit ou les produits auront été restitués à la société et s’ils s’avèrent effectivement non conformes, la société s’engage au choix du client à procéder à leur remplacement pour autant qu’il soit possible ou à procéder à leur remboursement dans les plus brefs délais.

En cas de remplacement, les frais de livraison y afférent seront à la charge de la société.

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Droit de rétractation

Compte tenu du caractère alimentaire et périssable des produits vendus, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article 8 - Avis – Témoignages

La société pourra être amenée « un mur » destiné à permettre aux clients de publier des avis et/ou des témoignages.

En ce cas, la société pourra refuser de publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et de manière générale, illicite.

Le client ayant publié un commentaire, autorise la société à en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre, dérivée, distribution…) et renonce à toute revendication pécuniaire à ce titre.

Article 9 – Navigation et accès au site

Tout téléchargement se fait aux risques et périls du client et sous sa seule responsabilité.

Dans l’optique notamment de faciliter la navigation, la société pourra être amenée à installer des fichiers (cookies) sur le disque dur de l’ordinateur du client destinés à enregistrer les données de connections.

Le site de la société pourra offrir des liens renvoyant vers d’autres sites, qui ne sont pas sous le contrôle de la société. En conséquence, la société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que le client soit satisfait des produits et des services proposés par ces sites tiers.

Article 10 - Données personnelles

Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du site et à l’adresse suivante :

Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité du client.

Le responsable de la société dispose d’un délai de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des clients sont collectées de manière loyales et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux clients de recevoir des offres de la société.

Sous réserve de son accord exprès, le client consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société ainsi qu’aux prestataires de services de la société, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

Article 11 – Convention de preuve

L’écrit sur support électronique sera un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties aux présentes conditions générales de vente.

Article 12 – Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente venaient à être invalidées pour quelle que cause que ce soit,  les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de la société et la reproduction tout ou partie de ses éléments est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la société.

Article 14- Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.